La boutique ATE vend aux clients les marchandises décrites dans la publicité imprimée, dans le shop en ligne (www.boutique-ate.ch) ou dans d’autres offres écrites aux conditions de livraison et de vente suivantes (CGV). Nous nous réservons en tout temps le droit de faire des modifications aux présentes CGV.

Le contrat entre le client et la boutique ATE est conclu par l’acceptation de l’offre du client par la boutique ATE. La commande du client se fait par téléphone, fax, poste, e-mail ou via le shop en ligne www.boutique-ate.ch. La boutique ATE accepte la commande (a) en communiquant au client une confirmation de commande ou (b) en livrant la marchandise commandée (facture/bon de livraison inclus).

Les indications relatives aux marchandises n’ont aucun caractère contraignant. Sont réservés, en particulier, des divergences sur la couleur, des erreurs de description, d’illustration et de prix. Toutes les informations techniques propres à une marchandise reposent sur les données du fabricant. La boutique ATE ne peut être rendu responsable pour ces informations.

Les prix de vente indiqués se comprennent en francs suisses (CHF), et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée. La participation aux frais d’envoi (port et emballage) est facturée à part. Les corrections d’erreurs et les modifications de prix restent réservées.

Les livraisons contre facture sont à régler dans les 30 jours à partir de la date de facturation au moyen du bulletin de versement joint. Dans le cas de montants élevés, de livraisons d’une valeur supérieure à CHF 500.- à de nouveaux clients, ainsi que pour tous les clients dont l’adresse de facturation se trouve à l’étranger, la boutique ATE se réserve le droit de demander un paiement d’avance.

Lorsque le paiement d’avance est demandé, la livraison n’est effectuée qu’une fois le paiement enregistré. La marchandise commandée est réservée durant 14 jours au maximum. Une fois ce délai écoulé, la boutique ATE a le droit de se retirer unilatéralement du contrat. Si la boutique ATE décide de maintenir le contrat, la demande de paiement d’avance est maintenue.

• Facture
• Paiement d’avance

Les bons de la boutique ATE peuvent être déduits du montant de la facture lorsque ceux-ci sont envoyés avec la facture à l’adresse de contact de la boutique ATE. Nous déclinons toute responsabilité pour des bons envoyés et perdus au cours de l’envoi postal.

Normalement, les livraisons sont traitées en un à deux jours. Si tous les produits d’une commande ne sont pas disponibles au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de faire une livraison partielle ou d’allonger le délai de livraison.

Une participation aux frais d’envoi composée du port et des frais d’emballage est prélevée par commande. Cette participation est adaptée continuellement aux tarifs de la Poste suisse.

La marchandise est envoyée en principe par poste au tarif économique. Il est possible de choisir d’autres modes d’acheminement contre supplément de prix.

Pour l’envoi par poste, les délais de livraison sont ceux de la Poste suisse, à savoir :

• Post Pac Economy: distribution dans les deux jours ouvrables (de lundi à vendredi)
• Post Pac Priority: distribution le jour ouvrable suivant (de lundi à vendredi)
• Swiss-Express: distribution garantie le jour suivant, aussi le samedi

La boutique ATE décline toute responsabilité concernant le respect des délais de livraison de la Poste suisse.

Frais d’envoi actuels en Suisse (CHF):

Le client a le droit de renvoyer ou d’échanger la marchandise dans les 8 jours après leur réception. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, être intacts, en état de marche, complets et dans l’emballage d’origine impeccable (sans inscriptions et non collé) au moyen de l’étiquette de renvoi et avec le bon de retour joint. Une nouvelle facture est adressée au client après le contrôle de la marchandise retournée. Pour la marchandise retournée déjà payée, en règle générale le prix d’achat est retourné. En accord avec le client, le montant peut être porté sur un compte débiteur et débité avec la prochaine livraison.

Sont exclus du droit de renvoi les exécutions spéciales sur demande du client. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

La boutique ATE assure en principe un an de garantie sur les défauts de matériaux et de fabrication à partir de la date d’achat sur tous les produits achetés. Si la durée de garantie est différente, c’est explicitement indiqué sur le produit. Lorsque des modifications ou des réparations ont été entreprises sur la marchandise, la garantie s’éteint avant une année déjà.

Pour pouvoir faire usage de la garantie, il est obligatoire de présenter le ticket de caisse ou la facture/bon de livraison. Les produits endommagés ou présentant des défauts au cours de la durée de garantie, malgré une utilisation et un entretien appropriés, sont réparés ou remplacés gratuitement. C’est toujours le fabricant qui décide entre le remplacement ou la réparation gratuite. Si un produit n’est plus réparable ou remplaçable, le client peut se voir proposer un produit équivalent ou un bon.

La responsabilité pour réparation du dommage est exclue dans les limites autorisées par les dispositions légales. En particulier, la boutique ATE décline toute responsabilité pour des dommages qui découlent d’une utilisation inappropriée ou de l’usure naturelle, ou pour des dommages n’affectant pas directement l’objet livré (dommages indirects).

Nous transmettons aux frais du client au fabricant les défauts apparus après la durée de la garantie mais au cours de l’espérance de vie normale d’un produit, afin que le fabricant évalue la pertinence d’une réparation ou d’un remplacement et d’une prise en charge des frais. La boutique ATE n’endosse toutefois aucune garantie dans ce cas.

Pour les mandats de réparation qui ne sont pas soumis aux dispositions de la garantie, nous soumettons au client un devis de réparation avant l’exécution de celle-ci.

Toutes les données des clients et des commandes sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

Les présentes conditions générales de vente et tous les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, et ce quel que soit le domicile du client ou du lieu de livraison. Le for juridique est la ville de Berne. La boutique ATE a en outre le droit de mettre en poursuite le client ou de porter plainte contre le client à son domicile.