Fondation ATE
Diminuer la consommation d'énergie, limiter les atteintes à l'environnement et contribuer au développement d'un système de transports durable, tels sont les objectifs de l'ATE. Pour qu'ils soient garantis sur le long terme, la Fondation Suisse des Transports de l'ATE a été créée.
Suspension des activités
La FST, Fondation Suisse des Transports de l'Association Transports et Environnement ATE - une fondation reconnue d'utilité publique et exonérée d'impôt - a suspendu toute activité en 2006 en raison de la procédure d'examen de la validité de l'exonération fiscale toujours en cours. En octobre 2005, les autorités fiscales du canton de Zurich (siège légal de la FST) avaient transmis le dossier aux autorités fiscales du canton de Berne (siège des activités de la FST). Aujourd'hui, il n'est pas encore certain que le canton de Berne se déclare compétent dans cette affaire. L'orientation future de la Fondation ne pourra être définie qu'une fois que les compétences des autorités auront été déterminées et que celles-ci auront rendu leur décision. Quand cette décision tombera-t-elle? La question reste ouverte.
Siège à Zürich
Politiquement neutre au sens de l'art. 80ss. du Code civil suisse, la Fondation ATE a son for juridique à Zurich.
Contact
Fondation Suisse des transports de l'ATE
Ueli Zenger
Responsable Finances & Produits
Lagerstrasse 41
Case postale
3360 Herzogenbuchsee
E-Mail: ueli.zenger(at)verkehrsstiftung.ch
Tel: 0848 611 611 (tarif local)
Fax: 0848 611 612
CP 49-902-9
