Droit de recours

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Depuis bientôt cinquante ans, le droit de recours des associations donne la parole aux «avocats de la nature». En cas de non-respect de la loi dans le cadre de grands projets de construction, les organisations environnementales habilitées peuvent faire recours.

Le nombre de cas en 2010 (cinq cas) a été inférieur à celui de 2009 (huit). Deux recours ont été admis entièrement ou partiellement, un recours est devenu caduc suite à la modification ou à l’abandon du projet, dans un cas, l’ATE a trouvé une entente avec l'exploitant et a retiré le recours et un derniers a été rejeté. L’évaluation ne tient compte que des recours. Les oppositions et les procédures de participation publique au niveau communal n’ont pas été prises en compte.

Centres commerciaux

Ce précieux instrument de la protection de l’environnement mérite assurément d’être préservé. Car il est certain qu’une multiplication des centres commerciaux dans les espaces verts ne constitue pas un concept de société durable pour les générations futures. Les oppositions et les recours ne sont pas des chicanes visant les promoteurs, mais servent à rappeler aux autorités ayant admis le projet que la loi s’applique aussi à sa phase de réalisation.

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