Droit de recours

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Depuis bientôt cinquante ans, le droit de recours des associations donne la parole aux «avocats de la nature». En cas de non-respect de la loi dans le cadre de grands projets de construction, les organisations environnementales habilitées peuvent faire recours.

Comme toutes les associations environnementales bénéficiant du droit de recours, l'ATE doit notifier chaque année au printemps à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) les cas qui ont été clos l'année précédente. 2011, aucun recours dans lequel l'ATE a été impliqué n'a été clos. Dans les deux années auparavant, cinq (2010) respectivement huit (2009) cas ont été clos. L’évaluation ne tient compte que des recours. Les oppositions et les procédures de participation publique au niveau communal ainsi que les recours selon le droit cantonal ne sont pas pris en compte.

Centres commerciaux

Ce précieux instrument de la protection de l’environnement mérite assurément d’être préservé. Car il est certain qu’une multiplication des centres commerciaux dans les espaces verts ne constitue pas un concept de société durable pour les générations futures. Les oppositions et les recours ne sont pas des chicanes visant les promoteurs, mais servent à rappeler aux autorités ayant admis le projet que la loi s’applique aussi à sa phase de réalisation.

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