Le droit de recours
Certaines organisations suisses peuvent faire vérifier la conformité à la loi de projets qui pourraient nuire à l’environnement et au patrimoine. Le droit de recours des associations permet le respect du droit même lorsque de gros intérêts financiers sont en jeu. Un outil au service de la nature et du patrimoine.
Le parlement a décidé de durcir le droit de recours, ce à partir du 1.7.2007.
Le 30 novembre 2008 le peuple suisse a voté sur l’initiative du parti radical zurichois. Elle demandait l’abolition du droit de recours. Au centre de la campagne : l’ATE. Les opposants au droit de recours n’ont eu de cesse de présenter les mêmes mensonges. Vous trouverez ici plus d’informations sur les cas controversés.
La population suisse s’est clairement prononcée contre cette initiative et la protection de l’environnement en sort renforcée. Le débat sur le droit de recours est ainsi clos.
