Autopartage privé
L'autopartage privé, ce n'est pas sorcier; il suffit d'avoir deux parties intéressées et un véhicule. Pourtant, il est nécessaire de clarifier au préalable certains points; pour que l'autopartage ne vire pas l'autocauchemard.
Autopartage ou usage commun d'un véhicule?
L'autopartage consiste à acquérir et utiliser un véhicule à plusieurs. Ainsi, vous êtes toutes et tous copropriétaires du véhicule. En revanche, l'usage commun signifie qu'une partie met son propre véhicule à disposition d'autres parties. Les informations figurant sur cette page se rapportent à l'autopartage comme à l'usage commun.
L'ATE recommande de faire figurer les accords conclus entre les différentes parties sur contrat. Voici donc un contrat type d'autopartage et un contrat type d'usage commun d'un véhicule pour vous simplifier la vie.
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation d'une voiture se composent de frais fixes et de frais variables. Dans la moyenne suisse, les frais fixes constituent plus de 60% (!) des frais totaux, que le véhicule soit utilisé ou non. Il faut donc en tenir compte même si la voiture reste au garage. Les frais variables sont constitués par l'usage du véhicule, donc directement liés au nombre de kilomètres parcourus.
Vous trouverez ici un modèle de calcul des frais d'exploitation et ses explications. Pour faire votre calcul en ligne, rendez-vous sur www.comparis.ch.
Cas de sinistres
Les personnes occasionnant un dommage doivent en supporter les coûts: frais de réparation, éventuellement dépréciation du véhicule, perte de bonus et de franchise de l'assurance responsabilité civile, ainsi qu'éventuelle perte de bonus et de franchise de l'assurance casco. Normalement, l'assurance couvre une partie de ces frais. En cas de perte intégrale du véhicule, la personne fautive doit rembourser aux autres parties contractantes ou au propriétaire de la voiture sa valeur d'avant l'accident. En cas de divergence entre les parties, il est recommandé de s'adresser à un expert indépendant, spécialiste en voitures, pour estimer la valeur du véhicule. Voici une liste d'experts en automobile: www.fiea.org.
Estimation du véhicule mis à disposition
Si les parties contractantes achètent une voiture appartenant à l'un des partenaires contractuel, il y a lieu d'estimer la valeur du véhicule. Le plus simple est d'obtenir la valeur indicative du véhicule sur Internet www.comparis.ch/carfinder (gratuit), www.auto-i-dat.ch ou www.eurotaxglass.ch (payant), en indiquant son prix catalogue, son année de mise en circulation et son kilométrage. Pour une estimation plus précise, on peut également s'adresser à un garagiste. Les membres de l'ATE peuvent faire estimer gratuitement leur véhicule par l'ATE, selon les normes Eurotax en vigueur (tél. 0848 611 613, tarif local)
