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Berne | 15.03.2017

Session parlementaire - Révision partielle 1+ de la loi sur l’aviation

Climat - CESAR demande l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion

Klug Lead

Le Parlement fédéral a aujourd’hui décidé de réduire le soutien financier en faveur des mesures de protection de l’environnement que le trafic aérien rend nécessaires. La Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable (CESAR) condamne fermement cette décision qui fait fausse route en matière de politique climatique. Les coprésidentes de la CESAR, Priska Seiler Graf et Lisa Mazzone, vont déposer un postulat chargeant le Conseil fédéral d’étudier la possibilité d’introduire une taxe sur les billets d’avion.

L’article 37a, al. 1 de la LUMin définit l’utilisation du produit de l’impôt sur les huiles minérales qui est affecté au trafic aérien. Depuis 2011, un quart du produit prévu est attribué à des mesures de protection de l’environnement que le trafic aérien rend nécessaires. Malheureusement le Parlement a aujourd’hui décidé de baisser cette attribution à un minimum de 12,5 %. La CESAR critique fortement cette décision qui est d’autant plus incompréhensible que le Conseil national a récemment décidé de ratifier l’accord de Paris sur le climat. Si la Suisse tient réellement à atteindre les objectifs fixés par cet accord, elle devra drastiquement réduire l’impact du trafic aérien sur le climat.

La contribution du transport aérien au réchauffement climatique s’élève déjà à 16% pour la Suisse, et les prévisions sont à la hausse. Aucune mesure permettant de réduire réellement l’impact du trafic aérien sur le climat n’a été observée ces dernières années. Il est donc impératif d’inverser rapidement cette tendance. C’est pour cette raison que les coprésidentes de la CESAR, Lisa Mazzone et Priska Seiler Graf, vont déposer aujourd’hui un postulat qui charge le Conseil fédéral d’étudier la possibilité d’introduire une taxe sur les billets d’avion. Dans la situation actuelle, la taxe sur les billets d’avion est le meilleur instrument politique pour réduire l’impact du trafic aérien sur le climat.

L’article 37a, al. 1 de la LUMin : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19850046/index.html#a37a

Plus d'informations

Lisa Mazzone, co-présidente, CESAR Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable, 077 404 16 08
Priska Seiler Graf, co-présidente, CESAR Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable, 076 571 06 48