Initiative pour des bons de mobilité
Le trafic aérien croit de manière effrénée et est déjà responsable d’environ 27% de l’impact climatique de la Suisse, davantage que tous les autres secteurs. Or, rejoindre une destination en Europe en train coûte souvent plus cher qu’en avion. Pour certaines destinations il n'y a même pas de véritable alternative ferroviaire. L’initiative «pour des bons de mobilité» veut y remédier.
L’initiative permettrait de créer des conditions plus équitables entre le train et l’avion, encourageant à des voyages plus écologiques. Grâce à une taxe équitable sur les billets d'avion et les jets privés, nous diminuerons le nombre de vols en avion, si nocifs pour le climat, et rendrons les voyages en train plus abordables et attractifs pour toutes et tous. Les recettes de la taxe seront redistribuées à la population sous la forme de «bons de mobilité» et investies pour améliorer les liaisons en train avec nos pays voisins.
Vous trouvez cette initiative pertinente ? Alors signez dès aujourd'hui l’initiative «pour des bons de mobilité»!
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Plus d’infos sur l’initiative
La taxe sur les billets d’avion devra être fixée selon la distance et à la classe de voyage pour toutes les personnes au départ de la Suisse. Une taxe devra aussi être prélevée sur les jets privés.
Les recettes générées permettront de financer
- un bon de mobilité de plus de 100 CHF par an à toute la population en Suisse. Ce bon sera utilisable dans les transports publics régionaux, nationaux et internationaux.
- la décarbonation des transports, notamment via des investissements dans le développement du transport ferroviaire international.
Avec cette initiative, 90 % de la population bénéficiera financièrement, en recevant davantage via les bons de mobilité que ce qu’elle paiera en taxe. Seules les personnes qui prennent très fréquemment l’avion paieront davantage qu’elles ne recevront.
Pourquoi cette initiative ?
Depuis deux décennies, le transport aérien connaît une croissance effrénée. Malgré les progrès techniques, ses émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter. Aujourd’hui, le transport aérien représente un quart de l’impact climatique en Suisse, ce qui compromet l’atteinte de nos objectifs climatiques.
Parallèlement le trafic aérien international est exempté de l’impôt sur le carburant et de la TVA. Ces cadeaux fiscaux permettent aux compagnies aériennes de proposer des prix très bas, créant une concurrence déloyale vis-à-vis d’alternatives plus durables comme le train (de nuit), alors que 80% des personnes qui prennent l’avion depuis la Suisse ont une destination européenne. L’initiative pour des bons de mobilité veut remédier à ce problème.
Initiative populaire fédérale
«Pour des transports publics forts et des tarifs aériens équitables (initiative pour des bons de mobilité)»
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 87c Taxe sur le trafic aérien
1 Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Confédération prélève une taxe sur le trafic aérien ; celle-ci s’applique aux vols de ligne et aux vols charter (taxe sur les billets d’avion) ainsi qu’à l’aviation générale, y compris aux avions privés et aux avions d’affaires (taxe sur l’aviation générale). La Confédération peut prévoir des exceptions à la taxe sur l’aviation générale, notamment pour des raisons de santé, de sûreté et de sécurité.
2 La taxe est calculée de sorte à respecter le principe de causalité et à contribuer de manière essentielle à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse. Son montant est régulièrement réexaminé et au besoin adapté.
3 Au moins deux tiers du produit net de la taxe sur le trafic aérien sont redistribués de manière égale à la population, notamment sous la forme de bons de mobilité transmissibles, utilisables dans les transports publics nationaux et internationaux par rail et par route. Le solde est utilisé pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports et notamment pour promouvoir le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs.
Art. 197, ch. 17
17. Disposition transitoire ad art. 87c (Taxe sur le trafic aérien)
1 Le Conseil fédéral prélève la taxe sur le trafic aérien au plus tard trois ans après l’acceptation de l’art. 87c par le peuple et les cantons et édicte les dispositions d’exécution nécessaires sous la forme d’une ordonnance. L’ordonnance a effet jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution édictées par l’Assemblée fédérale.
2 Le montant initial de la taxe s’élève au minimum à 30 francs par billet d’avion pour les vols de ligne et les vols charter (taxe sur les billets d’avion) et au minimum à 500 francs par vol en partance dans l’aviation générale (taxe sur l’aviation générale).
