Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, y compris notre site web accessible sous les noms de domaine verkehrsclub.ch / ate.ch / ata.ch. Nous précisons notamment quelles données à caractère personnel nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et à quel endroit. Nous fournissons également des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Nous avons rédigé la présente déclaration de protection des données en allemand. En cas de publication dans une autre langue, la déclaration de protection des données en allemand fait foi.
Pour certaines activités ou actions spécifiques, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres informations relatives à la protection des données.
Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’au droit étranger applicable, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que la législation suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.
1. Adresses de contact
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est:
ATE Association transports et environnement
Aarbergergasse 61
Case postale 3876
3001 Bern
Suisse
Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Sur simple demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur la responsabilité respective.
2. Définitions et bases juridiques
2.1 Définitions
Personne concernée: personne physique dont nous traitons les données à caractère personnel.
Données à caractère personnel: toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données à caractère personnel particulièrement sensibles: données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la vie privée ou à l'appartenance à un groupe ethnique ou à des caractéristiques liées à la couleur de peau ou à l'origine, données génétiques, données biométriques permettant d'identifier sans ambiguïté une personne physique, les données relatives à des sanctions ou poursuites pénales et administratives, ainsi que les données relatives à des mesures d’aide sociale.
Traitement: tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, la modification, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'acquisition, l'enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.
Espace économique européen (EEE): États membres de l'Union européenne (UE), ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.
2.2 Bases juridiques
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).
Dans la mesure où le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique, nous traitons les données à caractère personnel conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes:
- Art. 6, al. 1, let. b du RGPD, pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
- Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel visant à préserver des intérêts légitimes, y compris ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Ces intérêts comprennent notamment l'exercice durable, respectueux de l'être humain, sûr et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité de l'information, la protection contre les abus, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.
- Art. 6, al. 1, let. c du RGPD, pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de la législation applicable des États membres de l'Espace économique européen (EEE).
- Art. 6, al. 1, let. e du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'une mission d'intérêt public.
- Art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
- Art. 6, al. 1, let. d du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Art. 9, al. 2 et suivants du RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.
- Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données à caractère personnel sous le terme de « traitement des données à caractère personnel » et le traitement des données à caractère personnel sensibles sous le terme de « traitement des catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 du RGPD).
3. Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l'exercice durable, respectueux de l'individu, sûr et fiable de nos activités et de nos missions. Les données à caractère personnel traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigation et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base (y compris les données d’état civil et de contact), données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données à caractère personnel peuvent en outre constituer des données à caractère personnel nécessitant une protection particulière.
Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.
Nous traitons les données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Nous pouvons, dans de nombreux cas, traiter des données à caractère personnel sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas requis.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.
4. Communication de données à caractère personnel
Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données à caractère personnel à d’autres tiers.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment transmettre des données à caractère personnel à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités publiques, à des établissements d’enseignement et de recherche, à des conseillers et avocats, à des prestataires de services comptables et fiduciaires, sociétés de recouvrement, groupes d’intérêt, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de crédit et de renseignements économiques, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sociétés sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement.
5. Communication
Nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des particuliers ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lorsqu’elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.
Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, mais aussi garantir l’exactitude des données transmises.
Nous utilisons des services sélectionnés auprès de prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communication avec des personnes individuelles et d’autres interlocuteurs. Ces services nous permettent également de gérer et de traiter les données des personnes concernées au-delà de la communication directe, par exemple dans le cadre de commandes, de prestations, de projets et de la planification des ressources.
Nous utilisons notamment :
- Microsoft Dynamics 365 : gestion de la relation client (CRM) ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à Microsoft Dynamics : « Confidentialité et données à caractère personnel dans Microsoft Dynamics 365 ».
6. Candidatures
Nous traitons les données à caractère personnel des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l'évaluation de leur aptitude à occuper un poste ou à l'exécution ultérieure d'un contrat de travail. Les données à caractère personnel requises découlent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d'une offre d'emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi par l’intermédiaire de tiers appropriés, par exemple dans la presse électronique et écrite ou sur des portails et des plateformes d’emploi.
Nous traitons également les données à caractère personnel que les candidats communiquent ou publient de leur plein gré, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d’autres documents de candidature, ainsi que dans le cadre de profils en ligne.
Nous traitons – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique – les données à caractère personnel des candidats, notamment conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD.
Nous utilisons des services sélectionnés auprès de tiers appropriés afin de publier des offres d’emploi par le biais du recrutement en ligne, ainsi que pour permettre et gérer les candidatures.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Grâce à ces mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site web et à nos autres présences numériques s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment via le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs émettent un avertissement avant la consultation d’un site web ne disposant pas de chiffrement de transport.
Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique en général – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.
8. Données à caractère personnel à l'étranger
En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter sur place.
Nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – conformément à la décision de la Commission européenne.
Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur simple demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.
9. Droits des personnes concernées
9.1 Droits en matière de protection des données
Nous garantissons aux personnes concernées l’exercice de tous les droits prévus par la législation applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel transfert de données vers d’autres pays, ainsi que l’origine des données à caractère personnel.
- Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données à caractère personnel inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
- Possibilité d’exprimer son point de vue et de demander un contrôle humain : Les personnes concernées peuvent, dans le cas de décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel et qui entraînent pour elles des conséquences juridiques ou les affectent de manière significative (décisions individuelles automatisées), faire valoir leur point de vue et exiger une vérification par un être humain.
- Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données à caractère personnel (« droit à l'oubli ») et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
- Remise et portabilité des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de leurs données à caractère personnel ou leur portabilité vers un autre responsable du traitement.
Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions préalables à remplir, le cas échéant, pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement de fournir des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.
Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées de ces éventuels frais.
Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.
9.2 Recours juridiques
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
En Suisse, l’autorité de contrôle chargée de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Les autorités de contrôle européennes chargées de la protection des données sont regroupées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle chargées de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.
10. Utilisation du site web
10.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies propriétaires ou «first-party cookies») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services («third-party cookies») – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de «cookies de session» ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits permanents. Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.
Les cookies peuvent à tout moment être désactivés, limités ou supprimés, entièrement ou partiellement, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatique et d'autres opérations de gestion des cookies. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus accessible dans son intégralité. Nous sollicitons activement – au moins dans la mesure où cela est requis par la législation applicable – le consentement explicite à l’utilisation des cookies.
En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer l’efficacité et l’audience ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, d’exercer un droit d’opposition général (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
10.2 Enregistrement des données
Pour chaque accès à notre site web et à nos autres présences numériques, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où celles-ci sont déterminées ou transmises par défaut lors de ces accès à notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-pages individuelles de notre site web consultées, y compris le volume de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont en outre nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.
10.3 Pixels de suivi
Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence numérique. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web. Les pixels de suivi – y compris ceux provenant de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.
11. Notifications et communications
11.1 Mesure de l'efficacité et de l'audience
Les notifications et communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels de suivi qui permettent de déterminer si une communication a été ouverte et sur quels liens a-t-on cliqué. Ces liens Internet et pixels de suivi peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de ces données statistiques d’utilisation pour mesurer l’efficacité et l’audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, mais aussi durable, sécurisée et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
11.2 Consentement et opposition
Vous devez en principe donner votre consentement à l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cette utilisation est autorisée pour d'autres motifs juridiques. Pour l'obtention éventuelle d'un consentement à double confirmation, nous pouvons recourir à la procédure dite de « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevrez un message contenant les instructions nécessaires à cette double confirmation. Nous pouvons consigner les consentements obtenus, y compris l'adresse IP et l'horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.
Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En vous opposant à cela, vous pouvez également refuser la collecte de données statistiques sur l’utilisation à des fins de mesure de l’efficacité et de l’audience. Cela ne concerne pas les notifications et communications nécessaires liées à nos activités et opérations.
11.3 Prestataires chargés des notifications et des communications
Nous envoyons les notifications et les communications par l'intermédiaire de prestataires spécialisés.
Nous utilisons notamment :
- ActiveCampaign : plateforme d’automatisation du marketing, notamment pour le marketing par e-mail ; prestataire : ActiveCampaign LLC (États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : politique de confidentialité.
- Brevo : établissement et entretien de relations avec les clientes et clients ou les utilisatrices et utilisateurs, notamment par e-mail et messagerie instantanée ; fournisseur : Sendinblue GmbH (Allemagne) ; informations relatives à la protection des données : « Protection et sécurité des données », déclaration de confidentialité, « Sécurité et protection des données ».
12. Réseaux sociaux
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, les données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation, ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions renseignent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, parmi lesquels figure par exemple le droit d’accès.
En ce qui concerne notre présence sur les réseaux sociaux via Facebook, y compris ce que l’on appelle les « Page Insights », nous sommes – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique – conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie du groupe Meta (notamment aux États-Unis). Les « Page Insights » fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre page Facebook. Nous utilisons les « Page Insights » afin de pouvoir proposer une présence sur les réseaux sociaux via Facebook qui soit à la fois efficace et conviviale.
Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données, ainsi que des précisions sur les droits des personnes concernées et les coordonnées de Facebook et de son délégué à la protection des données, dans la politique de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook ce que l'on appelle l'« avenant pour les responsables du traitement » et avons notamment convenu que Facebook est chargé de garantir les droits des personnes concernées. En ce qui concerne les « Pages Insights », les informations correspondantes sont disponibles sur la page « À propos des Pages Insights », y compris la section « À propos des données des Pages Insights ».
13. Services de tiers
Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement, les adresses IP des utilisateurs.
À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et opérations sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, nécessaires à la fourniture du service concerné.
Nous utilisons notamment :
- Services Google : prestataires : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande), en partie pour les utilisateurs et utilisatrices de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; Informations générales sur la protection des données : « Notre approche de la protection des données », Déclaration de confidentialité, « Comment Google utilise les données à caractère personnel », « Google s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données », « Guide sur la protection des données dans les produits Google », « Comment nous utilisons les données provenant de sites Web ou d’applications sur lesquels nos services sont utilisés », Politique en matière de cookies, « La publicité que vous pouvez contrôler » (paramètres de publicité personnalisée).
- Services Microsoft : prestataires : Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse et du Royaume-Uni / Microsoft Corporation (États-Unis) pour les utilisateurs du reste du monde ; Informations générales sur la protection des données : « Protection des données chez Microsoft », « Protection des données et vie privée », déclaration de confidentialité, « Paramètres relatifs aux données et à la protection des données ».
13.1 Infrastructure numérique
Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de disposer de l'infrastructure numérique nécessaire à nos activités et opérations. Il s'agit notamment de services d'hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.
Nous utilisons notamment :
- Ops One : hébergement ; prestataire : Ops One AG (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : politique de confidentialité.
13.2 Prise de rendez-vous
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir prendre des rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. Outre la présente politique de confidentialité, les conditions directement visibles des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité, s'appliquent également.
Nous utilisons notamment :
- Doodle : prise de rendez-vous en ligne ; prestataire : Doodle AG (Suisse), filiale de TX Group AG (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : politique de confidentialité, « Conditions générales relatives au traitement des données à caractère personnel » (« General Terms and Conditions of the Processing of Personal Data »).
- Microsoft Bookings : planification de rendez-vous en ligne ; prestataire : Microsoft ; informations spécifiques à Microsoft Bookings : « Microsoft Bookings : Foire aux questions ».
13.3 Conférences audio et vidéo
Nous utilisons des services spécialisés dans les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Cela nous permet, par exemple, d’organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne ou des webinaires. La participation aux conférences audio et vidéo est en outre soumise aux dispositions légales propres à chaque service, telles que les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation.
Nous vous recommandons, en fonction de votre situation personnelle, de couper le micro par défaut lorsque vous participez à des conférences audio ou vidéo, ainsi que de rendre l’arrière-plan flou ou d’afficher un arrière-plan virtuel.
Nous utilisons notamment :
- Zoom : plateforme de travail collaboratif, notamment pour les vidéoconférences ; fournisseur : Zoom Video Communications Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : « Protection des données chez Zoom », déclaration de confidentialité, « Conformité chez Zoom ».
13.4 Collaboration en ligne
Nous utilisons des services tiers afin de permettre la collaboration en ligne. Outre la présente politique de confidentialité, les conditions directement visibles des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité, s'appliquent également.
Nous utilisons notamment :
- Microsoft Teams : plateforme de collaboration productive, notamment avec des conférences audio et vidéo ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à Teams : « Sécurité et conformité dans Microsoft Teams », en particulier « Protection des données ».
- Miro : plateforme de tableau blanc ; fournisseur : RealtimeBoard Inc. (États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : déclaration de confidentialité, « Miro Trust Center », « Sécurité et conformité chez Miro : questions fréquentes ».
13.5 Cartes
Nous utilisons des services tiers afin de pouvoir intégrer des cartes à notre site web.
Nous utilisons notamment :
- Google Maps, y compris Google Maps Platform : service de cartographie ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Maps : « Comment Google utilise-t-il les informations de localisation ? ».
13.6 Contenus numériques
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques à notre site web. Les contenus numériques comprennent notamment des images, des vidéos, de la musique et des podcasts.
Nous utilisons notamment :
- Vimeo : plateforme vidéo ; fournisseur : Vimeo Inc. (États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : Politique de confidentialité, « Hébergement vidéo privé ».
- YouTube : plateforme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : « Centre de confidentialité et de sécurité », « Mes données sur YouTube ».
13.7 Polices de caractères
Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles à notre site web.
Nous utilisons notamment :
- fonts.com : polices de caractères ; fournisseur : Monotype Imaging Holdings Inc. (États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : « Votre vie privée » (« Your Privacy »), déclaration de confidentialité, « Politique de confidentialité relative au suivi des polices Web ».
13.8 Commerce en ligne
Nous exerçons une activité de commerce en ligne et utilisons des services de tiers afin de pouvoir proposer avec succès des prestations, des contenus ou des marchandises.
13.9 Paiements
Nous faisons appel à des prestataires spécialisés afin de garantir un traitement sécurisé et fiable des paiements. Le traitement des paiements est en outre régi par les textes juridiques de chaque prestataire, tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de confidentialité.
Nous utilisons notamment :
- PostFinance : traitement des paiements ; prestataire : PostFinance SA (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : « Mentions légales et accessibilité », « Protection des données » (y compris les déclarations de confidentialité).
- TWINT : traitement des paiements en Suisse ; prestataire : TWINT AG (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : déclaration de confidentialité, « Sécurité selon les normes suisses ».
13.10 Publicité
Nous utilisons la possibilité de diffuser de manière ciblée des publicités auprès de tiers, tels que les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche, pour promouvoir nos activités et nos actions.
Par ce biais, nous souhaitons notamment toucher des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). À cette fin, nous pouvons transmettre des informations correspondantes – y compris, le cas échéant, des données à caractère personnel – à des tiers qui permettent la diffusion de ces publicités. Nous pouvons également déterminer si nos publicités sont efficaces, c’est-à-dire notamment si elles génèrent des visites sur notre site web (suivi des conversions).
Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous êtes inscrit(e) en tant qu'utilisateur ou utilisatrice peuvent, le cas échéant, associer l'utilisation de notre site web à votre profil sur ces plateformes.
Nous utilisons notamment :
- Google Ads : publicité sur les moteurs de recherche ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Ads : publicité basée notamment sur les requêtes de recherche, divers noms de domaine – en particulier doubleclick.net, googleadservices.com et google-syndication.com – étant utilisés pour Google Ads ; politique de confidentialité relative à la publicité, « Gérer les publicités affichées directement via les annonces ».
- LinkedIn Ads : publicité sur les réseaux sociaux ; prestataires : LinkedIn Corporation (États-Unis) / LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) ; informations relatives à la protection des données : remarketing et ciblage, notamment à l’aide de la balise LinkedIn Insight Tag, « Protection des données », politique de confidentialité, politique en matière de cookies, opposition à la publicité personnalisée.
- Publicités Meta (Meta Ads) : Publicité sur les réseaux sociaux sur Facebook et Instagram ; prestataires : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et d’autres sociétés du groupe Meta (notamment aux États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : ciblage, y compris le reciblage, notamment à l’aide du pixel Meta et des audiences personnalisées, y compris les audiences similaires, politique de confidentialité, « Préférences publicitaires » (connexion en tant qu’utilisateur ou utilisatrice requise).
- X Ads : publicité sur les réseaux sociaux ; prestataires : Twitter International Unlimited Company (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni / X Corp. (États-Unis) pour les utilisateurs du reste du monde ; Informations relatives à la protection des données : Politique de confidentialité, « Informations supplémentaires sur le traitement des données », « Personnalisation basée sur une identité dérivée », « Paramètres de confidentialité pour les publicités personnalisées ».
14. Extensions pour le site web
Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons recourir à des services sélectionnés auprès de prestataires appropriés ou utiliser ces extensions sur notre propre infrastructure numérique.
Nous utilisons notamment :
- Google reCAPTCHA : protection contre les robots (distinction entre les activités souhaitées des utilisateurs humains et les activités indésirables des robots) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : « Qu'est-ce que reCAPTCHA ? ».
15. Mesure de l'efficacité et de l'audience
Nous nous efforçons de mesurer l'efficacité et l'audience de nos activités et de nos actions. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l'impact des recommandations de tiers ou analyser la manière dont les différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Les résultats de ces mesures de performance et d’audience nous permettent notamment de corriger des erreurs, de mettre en avant les contenus les plus appréciés ou d’apporter des améliorations.
Pour mesurer l’efficacité et l’audience, les adresses IP des différents utilisateurs sont, dans la plupart des cas, collectées. Dans ce cas, les adresses IP sont systématiquement tronquées (« masquage d’IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à cette pseudonymisation.
Dans le cadre de la mesure de l'efficacité et de l'audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent, par exemple, les différentes pages consultées ou les contenus visionnés sur notre site web, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation – au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs éventuels sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil utilisateur correspondant au sein du service concerné.
Nous utilisons notamment :
- AWStats : mesure des performances et de l'audience ; développeur : Laurent Destailleur (France, logiciel libre open source) ; informations relatives à la protection des données : analyse des fichiers journaux du serveur sur notre propre infrastructure numérique, « Qu'est-ce qu'AWStats ? / Aperçu des fonctionnalités » (« What is AWStats / Features Overview »).
- Google Marketing Platform : mesure de la performance et de l'audience, notamment avec Google Analytics ; fournisseur : Google ; Informations spécifiques à Google Marketing Platform : mesure également sur différents navigateurs et appareils (suivi multi-appareils) à l’aide d’adresses IP pseudonymisées, qui ne sont transmises dans leur intégralité à Google aux États-Unis qu’à titre exceptionnel ; politique de confidentialité de Google Analytics, « Module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics ».
- Google Tag Manager : intégration et gestion de services de Google et de tiers, notamment pour la mesure de l’efficacité et de l’audience ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Tag Manager : déclaration de confidentialité relative à Google Tag Manager ; vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données auprès des différents services intégrés et gérés.
16. Remarques finales concernant la politique de confidentialité
Nous avons rédigé cette politique de confidentialité à l'aide du générateur de politique de confidentialité de Daten-Schutz-Partner.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informons des mises à jour en publiant la version la plus récente de la politique de confidentialité sur notre site web.
Paramètres de confidentialité
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