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ATE lettre de protestation
ATE

Lettre de protestation

Pas de sabotage sournois du 30 km/h. Signez maintenant la lettre de protestation! 

Le Conseil fédéral a décidé de faire passer par voie d’ordonnance l’interdiction du 30 km/h exigée par le lobby automobile. Sous l’impulsion d’Albert Rösti, le Conseil fédéral se laisse instrumentaliser par ce lobby. Pourquoi est-ce particulièrement grave? Contre une ordonnance, aucun référendum n’est possible, ce qui signifie que la population ne peut pas se prononcer sur l’interdiction du 30 km/h qui menace. 

Nous nous y opposons et faisons entendre notre voix par une lettre de protestation. Nous demandons au Conseil fédéral d’assumer ses responsabilités et de mettre un frein au coup de force du lobby automobile. Des solutions éprouvées et efficaces pour les communes ne doivent pas être sacrifiées aux intérêts de ce lobby. 

Exigez du Conseil fédéral qu’il agisse: signez maintenant la lettre de protestation! 

Texte intégral de la lettre de protestation

3 796 sur 5 000 signatures
Address
Anonymous Signature
Je suis intéressé·e à rejoindre le groupe « parents » pour le 30 km/h
Je suis intéressé·e à rejoindre le groupe « anti-bruit » pour le 30 km/h
J'accepte d'être tenu(e) au courant par l'ATE.
Lettre de protestation

Cher Conseil fédéral,  
Monsieur le Conseiller fédéral Albert Rösti, 

Le 3 septembre 2025, vous avez publié la révision de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur la protection contre le bruit et ouvert la procédure de consultation. La modification proposée vise de facto à interdire aux communes et aux cantons d’introduire le 30 km/h sur les routes principales en localité et entraînera des coûts supplémentaires élevés pour les communes. Cela revient à une tutelle politique et aurait des conséquences dramatiques pour la sécurité routière et la qualité de vie des habitants. Le 30 km/h est une mesure éprouvée, que les autorités locales appliquent avec discernement. La restriction prévue dans l’ordonnance porterait gravement atteinte à la qualité de vie, à la protection contre le bruit routier et à la sécurité de la population concernée. 

La menace d’une interdiction du 30 km/h sur les routes principales en localité constitue une rupture massive, tant démocratique que politique, avec une pratique qui a fait ses preuves jusqu’ici. Nous avons appris avec une profonde incompréhension que vous souhaitez imposer cette interdiction par voie d’ordonnance – sans que la population, directement concernée dans sa vie quotidienne par ce durcissement, puisse se prononcer. 

C’est pourquoi nous faisons entendre notre voix à travers cette lettre de protestation. Nous vous demandons instamment de prendre clairement position contre l’interdiction du 30 km/h voulue par le lobby automobile et de renoncer à un durcissement de l’ordonnance. Des solutions éprouvées et efficaces ne doivent pas être sacrifiées aux intérêts de ce lobby. 

Partagez dès maintenant la lettre de protestation autour de vous.

Pas de sabotage sournois du 30 km/h: le Conseil fédéral se laisse instrumentaliser par le lobby automobile et veut imposer l’interdiction du 30 km/h par voie d’ordonnance – sans que la population puisse s’y opposer. Nous faisons entendre notre voix contre ce projet. Nous demandons au Conseil fédéral d’assumer ses responsabilités et de mettre un frein au coup de force du lobby automobile! 

Signez dès maintenant notre lettre de protestation: https://www.ate.ch/lettre-30   

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Plus d'informations

Le 30 km/h est une mesure éprouvée. Il améliore la sécurité routière, prévient les accidents et réduit le bruit de la circulation ainsi que les émissions nocives pour notre santé. 

  • De nombreuses personnes souffrent du bruit routier et des gaz d’échappement, nuisibles à la santé. Avec le 30 km/h, nous combattons le bruit à la source, de manière simple et peu coûteuse. 
  • Plus la vitesse d’une voiture est élevée, plus le risque d’accident augmente et plus les conséquences sont graves. Avec le 30 km/h, nous améliorons la sécurité routière et évitons des accidents. 
  • Chaque année, plus de 1000 enfants sont victimes d’accidents de la route en Suisse. Des études montrent qu’une réduction de la vitesse permettrait d’éviter une grande partie de ces accidents. Avec le 30 km/h, nous rendons les trajets scolaires plus sûrs.

L’introduction du 30 km/h sur les routes principales suit aujourd’hui une procédure claire et éprouvée: avant sa mise en œuvre, une expertise doit confirmer que le 30 km/h est nécessaire, approprié et proportionné. L’autorisation finale revient aux cantons. Ces décisions sont toujours prises avec responsabilité et équilibre – le Tribunal fédéral l’a confirmé à plusieurs reprises. 

En 2021, le conseiller national lucernois et membre du conseil d’administration du TCS, Peter Schilliger, a déposé une motion visant à interdire de facto aux communes et aux cantons d’introduire le 30 km/h sur les routes principales en localité. Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté cette motion, contre la volonté des communes. À l’époque, le Conseil fédéral s’était opposé à cette modification. Mais contrairement à ce que demandait la motion, il entend aujourd’hui faire passer ce durcissement controversé non pas au niveau de la loi, mais par voie d’ordonnance. Cela signifie que la population ne pourra pas se prononcer sur l’interdiction du 30 km/h sur les routes principales en localité. Une consultation sur le projet d’ordonnance révisée est ouverte jusqu’à début décembre – c’est la dernière occasion d’empêcher ce durcissement.

Au printemps 2025, l’ATE a lancé une pétition demandant au Conseil fédéral et au Parlement de ne pas remettre en question le 30 km/h comme mesure sur les routes principales en localité. Cette pétition a été déposée en août 2025 avec plus de 22 000 signatures. Malgré ce large soutien, le Conseil fédéral a décidé d’imposer cette rupture démocratique et politique en matière de circulation sous la forme d’une interdiction du 30 km/h sur les routes principales en localité, et ce par voie d’ordonnance.