L’ATE en faveur de la levée des privilèges fiscaux pour les voitures électriques
L’ATE Association transports et environnement est favorable à la suppression de l’exonération fiscale accordée aux voitures électriques, comme le propose l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. En outre, dans sa réponse à la consultation, l’ATE demande que le financement de l’infrastructure routière soit assuré via une taxe liée à la consommation. Le principe du pollueur-payeur doit s’appliquer tout autant aux voitures électriques qu’aux voitures à moteur thermique.
Même si l’efficience énergétique des véhicules électriques est bien meilleure et leur impact sur l’environnement bien moindre de ceux des voitures à moteur à combustion, l’ATE considère que l’exonération fiscale accordée pour les voitures électriques va dans le sens de la promotion des transports individuels motorisés. C’est pourquoi, très tôt déjà, l’ATE a plaidé pour la levée des mesures de promotion et de l’exonération fiscale accordées pour les voitures électriques jusqu’en 2025.
L’ATE demande en outre que les taxes sur les véhicules automobiles alimentent les caisses générales de la Confédération, comme c’était le cas avant 2018, et que leur affectation au fond des routes nationales soit supprimée. Continuer de verser de l’argent pour la construction de nouvelles autoroutes n’a plus de sens aujourd’hui. En outre, il faut être conscient que les deniers de la Confédération devront être mis à contribution pour financer les mesures de réduction des gaz à effet de serre et pour combattre les conséquences du réchauffement climatique.
Taxer la consommation d’énergie plutôt que la valeur du véhicule
Par ailleurs, l’ATE propose de taxer la consommation d’énergie plutôt que la valeur du véhicule. Cela produirait un effet incitatif pour l’acquisition de véhicules à forte efficience énergétique, indépendamment de la technologie utilisée.
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