Communiqué de presse
L’ATE Fribourg s’oppose à la révision de la LIVAR : les petites voitures électriques pénalisées, les gros véhicules favorisés
L'ATE Fribourg annonce son opposition à la modification de l'article 11 de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR). En ne tenant plus compte de l'efficience énergétique des véhicules, l'avant-projet prévoit une réduction fiscale plus importante pour les véhicules électriques les plus lourds, tandis que les modèles les plus sobres pourraient voir leur imposition augmenter. Pour l'ATE, cette réforme envoie un signal contraire aux objectifs climatiques, énergétiques et de sécurité routière.
Une réforme qui décourage les choix les plus responsables
La version actuelle de la LIVAR encourage deux démarches complémentaires : remplacer les énergies fossiles par des motorisations plus propres et favoriser les véhicules les plus efficients grâce à l'étiquette énergie. Cette approche est cohérente avec les défis de notre époque : il ne suffit pas de changer de carburant, il faut également réduire la consommation d'énergie.
L'avant-projet supprime ce second critère et ne récompense plus que le type de motorisation. Cette modification aboutit à une situation paradoxale : une grande voiture électrique bénéficierait d'un allégement fiscal plus important qu'aujourd'hui, tandis qu'une petite voiture électrique particulièrement efficiente pourrait payer davantage. Les personnes qui choisissent les véhicules les plus sobres seraient ainsi pénalisées.
Des véhicules toujours plus grands ne sont pas une solution
Le poids et la taille des véhicules ne sont pas anodins. Ils influencent directement la consommation d'énergie, l'occupation de l'espace public et la sécurité routière. Des véhicules plus lourds nécessitent davantage de ressources, consomment plus d'énergie et présentent des risques accrus pour les usagères et usagers les plus vulnérables.
Une étude scientifique publiée récemment montre que la tendance à des voitures toujours plus grandes pourrait entraîner une augmentation significative du nombre de victimes parmi les piétonnes, piétons et cyclistes à l'échelle européenne. Encourager fiscalement ces véhicules, même lorsqu'ils sont électriques, va à l'encontre des objectifs de transition énergétique et d'amélioration de la sécurité routière.
L'ATE Fribourg demande le maintien de l'article 11 actuel
L'ATE Fribourg demande de conserver la rédaction actuelle de l'article 11 de la LIVAR. À défaut, elle demande que le calcul des réductions fiscales intègre explicitement l'efficience énergétique, le poids et la taille des véhicules, afin que les incitations fiscales restent cohérentes avec les objectifs climatiques, énergétiques et de sécurité routière.
La transition vers une mobilité plus durable ne passe pas uniquement par l'électrification du parc automobile, mais également par des véhicules plus sobres, plus légers et moins consommateurs d'énergie.
Renseignements complémentaires
ATE section Fribourg, Prisca Vythelingum, 079 559 10 40