Une grande victoire pour les droits fondamentaux et les libertés de réunion et d’expression
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), en interdisant à la section vaudoise de l’Association transports & environnement (ATE Vaud) d’organiser une manifestation sur l’autoroute A1a au niveau de la Maladière, a violé les libertés de réunion, d'opinion et d'information. Le Tribunal Fédéral (TF) admet le recours de l’ATE contre l’arrêt du Tribunal administratif fédéral et donne ainsi un signal fort en faveur du droit de manifester. Cet arrêt fera jurisprudence.
En 2024, l’ATE Vaud, pour marquer les 60 ans de l’autoroute et dans le cadre de la campagne des votations fédérales contre l’élargissement des autoroutes, souhaitait organiser une manifestation festive et politique, sur une portion de l’A1a entre la Bourdonnette et la Maladière, afin de protester contre la politique du Conseil fédéral en matière d’autoroutes, ce qui en nécessitait la fermeture temporaire et organisée du tronçon concerné. Refusée par la Confédération, cette décision a été combattue par-devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) puis par-devant le Tribunal fédéral (TF) par l’ATE. Par arrêt du 4 mars 2026, le Tribunal fédéral a jugé que cette interdiction violait les libertés de réunion, d’opinion et d’information et était disproportionnée.
Une grande victoire pour les droits fondamentaux de toutes les organisations en Suisse
Il s’agit d’une victoire fondamentale pour les libertés de réunion et d’expression en Suisse, qui sont, comme la Cour européenne des droits de l’Homme le rappelle, des fondements de toute société démocratique et des conditions primordiales de son progrès. C’est aussi une victoire pour toute la société civile.
Dans un contexte où le droit de manifester est remis en question, une telle décision protège et légitime l’engagement populaire et de la société civile, mais aussi en l'occurrence le combat de notre association pour protéger la santé et l’environnement, préserver la qualité de l’air, poursuivre la lutte contre le bruit, assurer le report modal et assurer une meilleure sécurité routière.
« Le droit de manifester est un fondement de toute société démocratique et respectueuse des droits fondamentaux. S’il est affaibli, ce sont la démocratie et nos libertés qui sont en danger. Cette victoire offre une base solide pour toutes et tous, en particulier les organisations environnementales et de la société civile, afin de participer au processus politique démocratique de notre pays. » explique Gaspard Genton, membre du comité et avocat.
Le Tribunal fédéral a observé que l’autoroute pouvait être fermée, parfois de manière extensive, pour des manifestations sportives (comme le Tour de France) ou pour des activités militaires. Il n’était donc pas admissible par principe, qu'il soit fermé à une manifestation qui traitait spécifiquement des questions autoroutières, quelques mois seulement avant une votation populaire sur les extensions des autoroutes en Suisse.
La lutte pour la requalification de l’autoroute en boulevard urbain se poursuit
Dans ce contexte, et étant donné le contexte local particulier du projet de boulevard urbain de la Maladière, avec un soutien populaire et politique large pour la transformation de cette bretelle autoroutière, l’ATE réfléchit à l’opportunité d’organiser une nouvelle manifestation ouverte à toutes et tous, pour informer et convaincre la population du bien-fondé d’un apaisement de la circulation dans le district et l’agglomération à moyen terme.