Devoir d’information selon la LSA
Introduction
Le 1er janvier 2024 la loi révisée sur la surveillance des assurances et l’ordonnance révisée sur la surveillance sont entrées en vigueur. La nouvelle réglementation entraîne un durcissement des exigences en matière d’intermédiation en assurance et de nouveaux critères s’appliquent pour l’assujettissement à la surveillance de la FINMA. À partir du 1er janvier 2024, seuls les intermédiaires d’assurance qui satisfont ces exigences plus rigoureuses auront le droit d’exercer leur activité sur le marché suisse de l’assurance.
1. Devoir d’information
Tous les intermédiaires d'assurance sont désormais soumis au devoir d'information prévus à l'art. 45 LSA. En tant que Intermédiaire d'assurance lié , nous devons, au moment de la prise de contact, informer le client au moins de ce qui suit:
2. Identité et adresse
L’ATE Association transports et environnement est une association d’utilité publique. Elle offre à ses membres diverses prestations, dont, notamment aussi, des produits d’assurance, en collaborateur avec des assureurs. L’adresse du siège de la société est: Aarbergergasse 61, 3001 Berne.
Tous ses collaborateurs sont au bénéfice d’un contrat de travail avec l’ATE Association transports et environnement.
3. Collaboration / relation contractuelle avec les sociétés d’assurances
L’ATE Association transports et environnement propose des produits d’assurances de Zurich Compagnie d’Assurances SA, Européenne Assurance Voyage SA, KPT Caisse maladie SA, KPT Assurances SA et Protekta Assurance de protection juridique SA et ce, dans tous les domaines d’assurances.
4. Lieu où s’adresser pour les cas de responsabilité
Nous remplissons nos mandats au mieux de nos connaissances et avec toute la diligence possible. En cas de réclamations liées à une négligence, à des fautes ou à des renseignements inexacts dans le cadre de notre activité d’intermédiaire, la personne à contacter est Monsieur Simon Hofmann, membre de la Direction de l’ATE Association transports et environnement.
5. Traitement des données personnelles
L’ATE Association transports et environnement garantit que ses collaborateurs traitent les données qui leur sont confiées conformément aux principes de la législation suisse sur la protection des données.