Systèmes tarifaires des TP

La mobilité est essentielle dans la vie sociale. Les TP jouent un rôle important, c’est pourquoi ils doivent pouvoir être facilement accessibles pour toutes et tous. Les groupes de personnes suivants doivent tout particulière-ment être pris en considération: 

• Les personnes qui ne peuvent pas faire usage d’un téléphone mobile (p.ex les jeunes enfants, les per-sonnes âgées ou les personnes avec handicap). 
• Les personnes qui n’ont pas accès à des moyens de paiement numérique ou à un SwissPass (p.ex. les personnes «sans-papiers», à faible revenu ou nécessiteuses, les touristes, etc.).
• Les personnes qui n’utilisent pas (encore) régulièrement les TP et qui ne maîtrisent pas le système d’achat des titres de transport.

Pour que les TP soient crédibles, il est indispensable que le système de tarif soit compréhensible, transparent et qu’il puisse soutenir la comparaison. La législation précise d’ailleurs que les tarifs doivent prévoir «des condi-tions comparables pour les clientes et clients qui se trouvent dans des situations comparables» . Ce principe doit être garanti par une structure de coûts invariable, basée sur les coûts effectifs (système ouvert à tarif nor-mal)  . Pour un même voyage, les prix ne doivent en principe pas fluctuer. Des «échelles tarifaires individuelles» ou des «prix dynamiques» calculés sur la base de l’historique du voyageur ou de la voyageuse vont à l’encontre de ce principe. C’est la raison pour laquelle il y a lieu d’écarter les modèles de prix dynamiques  qui ne manque-raient pas d’attiser encore la consommation de mobilité de la part des personnes voyageant beaucoup . Cela ne concerne pas les variations du prix des billets qui servent à un transfert des heures de pointe vers les heures creuses (p.ex. billets dégriffés) ou les offres combinées visant à encourager le transfert vers les transports pu-blics (p.ex. snow-rail). 

En matière d’achat de produits ou de prestations, c’est le principe de la transparence des prix qui s’applique. Le prix, mais aussi l’ampleur et la portée des prestations offertes doivent pouvoir être consultés clairement et sans ambiguïté par la clientèle. Ce principe s’applique également à l’achat de titres de transport, indépendamment de la question de savoir s’ils doivent être payés avant ou après la course . 

La clientèle doit pouvoir utiliser le mode de paiement de son choix. En particulier, les paiements en espèces ou sur facture doivent être garantis et la clientèle ne doit pas être désavantagée par rapport au paiement en mode numérique – ni en termes de prix (p.ex. en cas de rabais offerts seulement via internet), ni encore en termes de points de vente (p.ex. par la réduction de la densité des automates à billets ou des guichets). Les TP n’ont pas pour mission d’inciter la clientèle à privilégier un mode de paiement par rapport à un autre. 

L’article 13 de la Constitution fédérale stipule que le respect de la sphère privée doit être garanti. Les transports publics doivent faire œuvre de pionnier en la matière. Ils génèrent d’innombrables données sensibles sur les voyageurs et voyageuses, notamment le profil des habitudes de déplacement, l’adresse et les données de paiement. Il en résulte non seulement un risque élevé d’atteinte à la sphère privée, mais également d’enrichissement abusif de tiers. Cela signifie que ni l’exploitant des TP (p.ex. les CFF), ni des tiers (p.ex. l’exploitant du système informatique) ne doivent avoir accès aux données de la clientèle – et pas non plus indi-rectement par l’utilisation du système d’exploitation. C’est pourquoi les applications doivent être anonymisées le plus possible et appliquer, implicitement aussi, le principe de respect de la vie privée . 

Depuis des décennies, la population peut emprunter les TP sans devoir déclarer son identité. Dès lors, il ne doit pas être compliqué de pouvoir continuer de voyager en TP d’une manière anonyme – par exemple avec un titre de transport imprimé sur papier, en payant en argent liquide et sans contrôle d’accès. À défaut, les entreprises de transport devront développer des alternatives permettant de voyager anonymement . 

Le tout numérique produit toujours plus de données relatives aux voyageurs et voyageuses. Les entreprises de TP ont pris l’habitude de les récolter et de les stocker. La démarche est parfaitement légitime si les données servent à améliorer la sécurité et la planification dans l’intérêt de la clientèle et à optimiser les prestations de transport. Il serait en revanche contestable d’utiliser ces données à des fins publicitaires ou même de les com-mercialiser .