Réaliser une zone 30 km/h

Un projet de zone 30 peut être lancé tant par l’exécutif de la commune, des associations de défense d’intérêts ou des partis politiques, que par des riverain·es ou et des parents. L’important, c’est que quelqu’un commence!

• Formuler des objectifs 
• Mener des entretiens
• Trouver des personnes du même avis

Où est le problème? Quels sont les objectifs à atteindre?

Réduire la vitesse. Accroître la sécurité des enfants sur le chemin de l’école, des pié-ton∙nes et des cyclistes. Réduire les risques aux intersections dangereuses et rendre la traversée de la route plus sûre. Accroître la qualité de vie du quartier. Réduire le bruit du trafic routier.

Zone 30 ou zone de rencontre?

Là où une zone 30 est judicieuse, une zone de rencontre l’est souvent tout autant. Les communes sont toujours plus nombreuses à opter pour la création de zones de rencontre dans les quartiers d’habitation ou aux alentours des écoles. Il est également possible de créer des zones de rencontre à l’intérieur de zones 30.

Le 30 km/h dans son quartier, aux alentours des écoles ou, d’une façon généra-lisée, sur les axes affectés à la circulation?

Parfois, il faut qu’il y ait un début dans l’un ou l’autre quartier. Davantage de monde en profitera si la zone 30 est très étendue. L’application de la limitation de vitesse nécessite-ra alors moins d’infrastructure, une seule procédure au lieu de plusieurs procédures iso-lées. Qui plus est, la mise en œuvre sera moins coûteuse (voir aussi l’exemple de Bassersdorf).

Les gains en sécurité et en réduction du bruit sont particulièrement importants lorsque la limitation à 30 km/h s’applique à des tronçons affectés à la circulation générale. L’expérience acquise par l’étude de la situation avant et après l’introduction du 30 km/h montre la remarquable efficacité de cette mesure et les nombreux avantages qu’elle ap-porte: meilleure cohabitation voitures – cyclistes – piéton∙nes, revitalisation du centre des localités, diminution de l’effet barrage des axes à forte circulation sur la circulation des piéton∙nes, stabilisation et fluidification du trafic. Vous trouverez des informations détail-lées sur notre page «Documents à télécharger».

À partir du moment où un groupe de personnes décidées à lancer le projet s’est formé et qu’il a étudié la question, le dialogue avec les autorités communales compétentes peut commencer pour préparer une demande en vue de la création d’une zone 30.

1. Demande par écrit auprès des autorités communales compétentes

Afin de donner davantage de poids à votre demande, il est utile de la faire signer par le plus grand nombre possible de personnes concernées dans le voisinage. Il existe à cet ef-fet des plateformes en ligne qui facilitent la récolte des signatures, la création d’une do-cumentation et la communication de l’avancement du projet. Elles présentent l’avantage d’être aisément partageable par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

• Exemple tiré de la plateforme Openpetition
• Exemple tiré de la plateforme petitio

Les autorités prennent position et élaborent une proposition de projet.

Au cas où l’administration communale n’accéderait pas à votre demande, d’autres options s’offrent à vous. Par exemple, vous pouvez vous adresser à votre représentant·e politique à l’exécutif communal ou prendre contact avec un parti politique local. Si vous habitez dans une rue où la limite de bruit admise est dépassée, vous pouvez, par des démarches judiciaires, obtenir que la limitation de vitesse à 30 km/h soit étudiée à titre de mesure de réduction du bruit.

• Comment le problème du bruit du trafic routier est-il abordé dans ma commune?
  La carte interactive de l’OFEV présente la distribution géographique des nuisances sonores liées au trafic rou-tier, de jour et de nuit. Vous obtiendrez des données officielles sur les niveaux de pollu-tion sonore actuels et les mesures d’assainissement du bruit prévues auprès des autori-tés cantonales d‘exécution.
• Davantage d’informations sur la question de la réduction du bruit de la route.
• Adresse de contact avec la section ATE de votre région.

Intégrer la population à la discussion aide à dissiper les préjugés et favorise un climat de confiance. Surtout si l’introduction d’une zone 30 est soumise à un scrutin populaire, il est particulièrement important de pouvoir compter sur une information régulière de la part de la commune et sur la participation des riverain·es concerné·es, des commerces et des autres groupes d’usagères et usagers.

Instruments envisageables:

• Articles dans la presse locale
• Réunions d’information
• Présence sur internet
• Sondage auprès de la population

À partir du 1er janvier 2023, les zones 30 pourront être aménagées sur les routes non affectées à la circulation générale sans devoir effectuer une expertise préalable. L’introduction d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes affectées à la circulation générale reste soumise à une expertise préalable (art. 108 de l’ordonnance sur la signalisation routière). De tels tronçons peuvent être intégrés à une zone 30 (art. 2a, al 6 de l’ordonnance sur la signalisation routière)

Les autorités compétentes en matière de signalisation étudient la conformité juridique de la zone dans le cadre des bases légales:

• LCR
• OCR
• OSR
• Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre

La commune publie la décision de créer une nouvelle zone, en préambule à des négocia-tions dans le cadre d’éventuelles oppositions.

La nouvelle limitation de vitesse à 30 km/h est signalisée et l’espace routier est équipé de nouveaux éléments soulignant la nouvelle «identité» de la rue (son caractère de zone 30 doit être visible). À cet effet, des mesures d’infrastructure s’appliquent: création d’une «porte d’entrée», disposition d’éléments (naturels) dans l’espace routier, resserrement des voies, alternance des places des stationnement «en épi» et rehaussement de la chaussée par endroits.

C’est en principe la priorité de droite qui s’applique, les piéton∙nes peuvent traverser la chaussée partout, mais doivent accorder la priorité aux véhicules. Des passages piétons à bandes jaunes sont maintenus uniquement là où la situation l’exige (exemples d’éléments typiques des zones 30 dans la documentation technique du bpa).

Des mesures dérogatoires doivent être prises si la zone 30 est signalisée sur un axe de circulation générale.

Un an après la mise en œuvre, la commune doit prouver que les objectifs formulés dans l’expertise ont été atteints. À cet égard, c’est le respect de la nouvelle limite de vitesse qui fait foi. On y applique le principe du «V85 de 38 km/h», c’est-à-dire qu’au maximum 15% des automobilistes circulent à une vitesse supérieure à 38 km/h.

En cas de vue insuffisamment dégagée – autrement dit lorsque des usager∙ères de la route ne peuvent être visibles à temps en raison d’obstacles, la règle du V85 doit être revue à la baisse. Et si les objectifs ne sont pas atteints, la commune devra procéder à des améliora-tions (infrastructure, marquage, sensibilisation, contrôle de police) et revoir ses objectifs.