Le long chemin vers la loi sur les voies cyclables
Le début : l'initiative vélo
En mars 2015, l'ATE a lancé l'initiative vélo avec d'autres associations. Celle-ci demandait au Conseil fédéral de promouvoir la mobilité cycliste. L'initiative a été déposée en décembre 2015.
Contre-projet direct : arrêté fédéral concernant les voies cyclables
Le Conseil fédéral et le Parlement ont repris les propositions des associations de cyclistes. Un contre-projet directe a été élaboré. Celui-ci ne prévoyait pas de "promouvoir" explicitement la mobilité cycliste, mais l'objectif de créer des réseaux de voies cyclables continues a été retenu. L'initiative a été retirée au profit du contre-projet.
OUI au vélo
Le contre-projet consistait en un nouvel article constitutionnel. Le 23 septembre 2018, 73.6% de la population suisse a accepté l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables.
Les débuts de la mise en œuvre
Une nouvelle loi fédérale réglementera la mise en oeuvre des réseaux de voies cyclables continues. Des tables rondes ont été organisées durant l'automne 2019, auxquelles l'ATE a participé activement. Nos propositions ont été partiellement incluses.
Procédure de consultation
Le projet de la nouvelle loi sur les voies cyclables a été présenté par le Conseil fédéral en mai 2020. Tous les cantons, associations et parties prenantes ont eu la possibilité d'exprimer leur point de vue dans le cadre d'une consultation. L'ATE a également soumis une prise de position. Le 19 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à la loi sur les voies cyclables à l'intention du Parlement, sur la base des réponses à la procédure de consultation.
Au Parlement
La loi a été traitée au Parlement à partir de septembre 2021. L'un des principaux points de désaccord était la question de savoir dans quelle mesure les organisations privées spécialisées comme l'ATE devaient être prises en compte dans la planification et le droit de recours. La loi sur les voies cyclables a finalement été adoptée le 18 mars 2022 par le Conseil national et le Conseil des Etats lors du vote final.
Prochaines étapes
À partir du 1er janvier 2023, date à laquelle la loi entre en vigueur, les cantons auront 5 ans pour établir leur planification des pistes cyclables conformément à la loi et 20 ans pour mettre en oeuvre ces plans. L'ATE se réjouit que l'infrastructure cyclable en Suisse évolue enfin.
La position de l'ATE concernant la nouvelle loi sur les voies cyclables