Autopartage privé
Partage de véhicules entre particuliers. Attention à définir quelques règles et s’y tenir.
Que vous optiez pour un partage ou un usage commun de véhicules, l’ATE recommande de faire figurer les accords conclus entre les différentes parties sur un contrat.
- Le partage de véhicules consiste à acquérir et utiliser un véhicule à plusieurs.
Ainsi, toutes les parties sont copropriétaires du bien. - L’usage commun de véhicules signifie qu’une partie met son propre véhicule à disposition d’autres parties.
Pour faire de l’autopartage privé, il peut être utile de savoir à combien se montent les frais d’exploitation d’une voiture.
Ces derniers se composent:
- de frais fixes (amortissement, assurances, etc.)
- de frais variables (carburant, dépréciation du véhicule, entretien du véhicule, etc.)
Les frais d’accident et de réparation sont à la charge de la conductrice fautive. Selon les assurances qu’elle a conclues, une partie des frais est prise en charge.
En cas de perte intégrale du véhicule, la personne fautive doit rembourser aux autres parties ou au propriétaire de la voiture sa valeur d’avant l’accident.
En cas de divergence, il est recommandé de s’adresser à un∙e expert∙e en automobile pour estimer la valeur du véhicule.
Vous trouverez une liste d’expert∙es indépendant∙es sur www.aseai.ch.
Si les parties effectuant un partage de voiture désirent en acheter une, il y a lieu d’estimer la valeur de celle-ci. Vous pourrez le faire sur les sites suivants:
- www.comparis.ch (gratuit)
- www.autoi.ch (payant)
- www.autoscout24.ch (payant)
Les membres de l’ATE peuvent faire estimer gratuitement leur véhicule de moins de 9-10 ans selon les normes Eurotax (assistance téléphonique: 031 328 58 12).
En cas d’usage commun d’un véhicule, il convient de désigner un∙e ou plusieurs détenteur∙rices de référence – selon les cantons – pour les autorités et les compagnies d’assurance.
Pour le bon fonctionnement de l’autopartage privé, il est conseillé de définir au préalable les modalités d’entretien et de nettoyage.
Documents utiles à télécharger
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Contrat-type pour le partage de véhicules - Contrat-type pour l’usage commun de véhicules
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Frais d’exploitation: formulaire de calcul -
Frais d’exploitation: explications relatives au formulaire - Contrat-type pour autoriser un tiers à utiliser son véhicule personnel. Le formulaire doit être certifié conforme par un organisme compétent reconnu (payant).
