L’écart entre les valeurs de CO2 mesurées en laboratoire et sur route nuit au climat

L’ATE demande la fin des subventions pour les hybrides rechargeables

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Berne

Souvent, les émissions réelles de CO2 des hybrides rechargeables sont des multiples des chiffres déclarés. Ces véhicules peuvent rejeter autant de CO2 que des voitures avec moteur à combustion. Malgré cela, la majorité des cantons et certaines communes encouragent l’achat d’hybrides rechargeables par des rabais fiscaux ou des primes. L’ATE demande la fin de ces subventions.

Des études menées par Transport & Environment (T&E), l’ICCT et l’institut Fraunhofer révèlent que les véhicules hybrides rechargeables (VEHR) émettent jusqu’à huit fois plus de CO2 sur la route que les valeurs officielles déclarées. L’écart s’explique par le fait que leur technologie hybride a été conçue avant tout pour donner de bons résultats sur les bancs d’essai en laboratoire. Or, sur la route, c’est le moteur thermique qui fonctionne la plupart du temps.

Avec la forte progression du marché des motorisations hybrides rechargeables, l’écart entre les émissions mesurées en laboratoire et sur la route en conditions réelles devient un problème croissant: le soutien à ce type de véhicules par des allègements fiscaux ou des primes à l’achat va à l’encontre de la protection du climat et de la transition énergétique.

Subventions de fait à l’énergie fossile

Comme les VEHR ne sont pas conçus pour rouler autant que possible à l’électricité, leur consommation de carburant n’est généralement pas inférieure à celle des voitures thermiques. Dès lors, subventionner les VEHR équivaut à subventionner les combustibles fossiles. L’ATE Association transports et environnement demande donc aux cantons de renoncer à accorder des primes à l’achat ou des rabais fiscaux aux hybrides rechargeables.

Rabais de l’impôt sur les automobiles

Dans de nombreux cantons, les VEHR bénéficient de généreux allègements de l’impôt sur les véhicules automobiles: quatre cantons octroient une réduction aux hybrides rechargeables sur la base de leur technologie de propulsion, alors que dans neuf autres, les émissions de CO2 déterminent le montant de l’impôt. Ces avantages offerts aux VEHR sont injustifiés, puisque leurs valeurs officielles de CO2 ne correspondent pas à leurs émissions réelles.

Sept cantons accordent un rabais aux voitures de la catégorie d’efficacité A, dans laquelle entrent la plupart des VEHR, puisque leurs valeurs de consommation sont sous-estimées dans la procédure de mesure officielle.

Subventions à des voitures de luxe

Dans le canton de Genève, les voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures à 121 g/km, selon l’ancien cycle de mesure NEDC, sont exemptées de la moitié de l’impôt sur les véhicules automobiles pendant deux ans. Par exemple, une Porsche Cayenne Turbo S E-Hybrid (prix catalogue: 228'200 francs) bénéficie d’un rabais de 1'464 francs pendant deux ans. Cela correspond à une subvention de 2'928 francs pour un modèle de luxe qui, avec 122 g de CO2/km (WLTP), rate d’ailleurs tout à fait officiellement la valeur cible de CO2 pour les voitures neuves (95 g selon NEDC ou 118 g selon WLTP).

La Volvo XC60, testée par Transport & Environment, profite d’un rabais fiscal de 558 francs sur trois ans dans le canton de Zurich, sur la base de sa catégorisation en classe d’efficacité A et de ses émissions de CO2 théoriquement basses, avec 64 g/km (WLTP). Les contribuables zurichois·es subventionnent donc à hauteur de 1'674 francs l’achat de cette voiture pour laquelle T&E a mesuré des émissions supérieures à 100 g de CO2/km, malgré une batterie pleine.

Primes à l’achat en Valais

Le canton du Valais n’accorde pas de rabais fiscal, mais en soutenant les hybrides rechargeables avec une subvention de 2'500 francs, il se montre particulièrement vis-à-vis de ces voitures pseudo-électriques. La commune de Hochdorf, dans le canton de Lucerne, et la compagnie d’électricité de Romanshorn offrent aussi des primes à l’achat pour les hybrides rechargeables.

 

Aperçu des rabais de l’impôt sur les véhicules automobiles pour hybrides rechargeables

Cantons avec rabais pour hybrides rechargeables: JU, NW, OW, TI

Cantons avec rabais / barème d’impôt basé sur les émissions de CO2: BL, BS, GE, GR, NE, SG, VD, TI, ZH

Cantons avec rabais pour les véhicules de la catégorie d’efficacité A: BE, FR, GL, NW, SG, TG, ZH

 

Liens:

Aperçu des rabais cantonaux de l’impôt sur les véhicules automobiles (Office fédéral de l’énergie): www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/mesures-d-encouragement/efficacite-energetique/mobilite.html

Communiqué de presse de l’ATE sur l’étude de T&E: www.ate.ch/medias/detail/article/en-tests-en-conditions-reelles-sur-route-les-hybrides-plug-in-emettent-bien-plus-de-co2-que-sur-le/

Volvo XC60 (en anglais): www.transportenvironment.org/sites/te/files/publications/2020_11_Plug-in_hybrids_report_final.pdf

Etude de l’ICCT (en anglais): https://theicct.org/sites/default/files/publications/PHEV-white%20paper-sept2020-0.pdf

Pour toute information supplémentaire:
Martin Winder, chargé de projets Politique des transports, tél. 031 328 58 63

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