Le but est clair: depuis cette année, les voitures neuves vendues ne peuvent pas émettre, en moyenne, plus de 95 g de CO2 par km. Pour les utilitaires, le plafond est fixé à 147 g de CO2. C’est un calcul simple, comparable à la moyenne d’un bulletin scolaire: les bonnes notes compensent les mauvaises et l’important est qu’au final, la moyenne soit suffisante. En ce qui concerne l’objectif CO2 des voitures, les ventes de véhicules émettant plus de 95 g de CO2 doivent être compensées par des ventes de voitures émettant, dans la même proportion, moins de CO2.
Les meilleurs chiffres comptent double, mais pas les plus mauvais
Deux dispositions avantagent les importateurs dans leur obligation d’atteindre les objectifs prescrits. La première est la règle des «super-crédits» qui autorise à compter deux fois les voitures vendues dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km. Cela concerne notamment les véhicules électriques et les hybrides qui, d’ailleurs, profitent déjà de la non-prise en compte des émissions de CO2 dues à la production d’électricité. Cette pratique affaiblit gravement les effets visés par les prescriptions.
La seconde est la règle de l’introduction échelonnée. Celle-ci a pour effet que les voitures dont les émissions de CO2 sont très élevées ne sont pas prises en compte. La première année, 15% des voitures (les plus polluantes) n’entrent pas dans le calcul, 10% l’année suivante et 5% la troisième année.
Ces règles particulières entraînent un tiers de réduction de CO2 en moins que ce qui avait été escompté dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. Dès lors, les revendications de l’ATE sont les suivantes:
- Suppression de l’introduction échelonnée: à partir de 2021, la totalité des émissions des voitures neuves devra être prise en compte.
- Suppression des super-crédits: à partir de 2021 chaque voiture devra être prise en compte une seule fois dans le calcul – y compris les véhicules très économes. Les compter deux fois entraîne une surcompensation des véhicules émettant de grandes quantités de CO2.
À l’école, les élèves ne peuvent pas exiger que leurs bonnes notes comptent double et que leurs mauvaises notes soient supprimées sous prétexte d’avoir les meilleures chances d’assurer leur promotion. Il n’y a aucun raison de traiter différemment les importateurs de voitures.