La nouvelle loi sur le CO2 étant retardée, le Conseil fédéral a saisi l’occasion de l’ouverture de la procédure de consultation de l’ordonnance sur le CO2 pour annoncer la forme que doit prendre la politique climatique 2021. Le Parlement avait décidé d’adopter une loi transitoire à cet effet. Avec sa proposition, le Conseil fédéral contredit ses objectifs climatiques à long terme, une fois de plus principalement dans le domaine des transports.
L’objectif relatif au parc de voitures neuves, qui vise à limiter les émissions de CO2 réchauffant le climat à 95 g de CO2/km en moyenne, ne doit s’appliquer pleinement qu’à partir de 2022 au lieu de 2021 déjà. Ce faisant, des failles supplémentaires par rapport à l’UE seraient créées à partir de 2021 et pour la première fois. Depuis 2012, la Suisse n’a toléré les exceptions pour les véhicules émettant d’importantes quantités de CO2 que lorsque celles-ci s’appliquaient aussi dans l’UE. Le Conseil fédéral avance maintenant sur une pente très savonneuse, lui qui a déclaré avant la votation populaire sur la stratégie énergétique que la Suisse reprenait toutes les prescriptions européennes en matière de véhicules.
Nécessité de correction urgente
La situation actuelle ne doit pas justifier l’affaiblissement des objectifs climatiques. En Allemagne, de grandes entreprises comme Volkswagen ou Mercedes se sont dressées contre l’amoindrissement des objectifs relatifs au parc de véhicules. Pourquoi la Suisse devrait-elle suivre une ligne moins stricte que l’UE? Une correction est nécessaire pour qu’à partir de 2021, l’objectif décidé depuis longtemps dans le cadre de la stratégie énergétique de 95 g de CO2/km s’applique enfin à l’ensemble du parc de véhicules en Suisse, comme c’est le cas dans le reste de l’Europe. La procédure de consultation dure jusqu’au 25 août 2020.