Ces dernières années, au lieu de s’efforcer de baisser les émissions de CO2 des nouvelles voitures, les importateurs automobiles ont vendu des véhicules toujours plus gros et lourds, à émissions de CO2 toujours plus élevées. Et voilà que la branche prend prétexte de la pandémie de Covid-19 pour demander au Conseil fédéral d’abandonner les sanctions.
Or les importateurs automobiles, comme toutes les autres entreprises, bénéficient déjà de l’aide économique de l’Etat. Les représentants de la branche demandent désormais au Conseil fédéral d’en faire encore plus, à savoir qu’il renonce temporairement aux paiements des sanctions en cas de non-respect de l’objectif relatif au parc des véhicules neufs, ou qu’il les réduise. L’ATE et l’Alliance climatique ne voient pas pourquoi une branche particulière devrait recevoir une aide supplémentaire.
Les paiements des sanctions sont d’une importance marginale pour la branche
L’affirmation selon laquelle les sanctions en cas de non-respect de l’objectif pour les véhicules neufs représenteraient une charge excessive dans ces temps économiquement difficiles n’est pas justifiée. En 2019, les sanctions se sont élevées à quelque 78 millions de francs, pour un montant total des ventes de 13,6 milliards de francs – ce qui correspond à 0,57 % du chiffre d’affaires. Même si les critères sont plus sévères à partir de cette année, ce montant devrait rester marginal.
La réduction des émissions affiche un retard considérable dans le domaine des transports. Des allègements supplémentaires seraient donc malvenus. L’ATE et l’Alliance climatique invitent le Conseil fédéral à maintenir le paiement des sanctions et à ne pas accorder de traitement de faveur à la branche automobile.